Le 29 juin, un responsable syndical a été condamné par le tribunal correctionnel d’Anvers pour « entrave méchante à la circulation » suite à l’organisation d’une action. Les conséquences de cette décision judiciaire sont potentiellement graves. Une menace plane désormais au-dessus de la tête de quiconque organise une action syndicale. Le jugement du tribunal d’Anvers pourrait constituer un précédent pour des actions similaires et avoir ainsi un effet très dissuasif.
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Droits syndicaux // L'action collective menacée
Suite aux condamnations de syndicalistes à Anvers et à Liège pour « entrave méchante à la circulation » (article 406 du code pénal), la FGTB veut soulever les dangers démocratiques que ces décisions comportent. Si nos moyens d’action sont criminalisés, ce sont nos revendications qui en pâtiront. L’action collective est menacée par cet article 406 du code pénal. Aujourd’hui, c’est l’organisation syndicale qui se trouve dans l’œil du cyclone. Demain, à qui le tour ? Nous ne pouvons en rester là.
Pourquoi le jugement d’Anvers (2019) est un coup dur ? Pourquoi le jugement de Liège (2021) aggrave la situation ? Pourquoi ce sont tous les mouvements sociaux qui sont concernés ? Découvrez ici notre argumentaire.
Découvrez également notre mémento pratique à l'usage des militants, délégués syndicaux et secrétaires durant les jours d’action.
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Actualités
Communiqués de presse
20.05.2023
Lundi 22 mai, nous manifesterons dans les rues de la capitale pour dénoncer le dumping social sous toutes ses formes et pour défendre les libertés syndicales qui sont gravement atteintes à travers le conflit social chez Delhaize et l’interdiction des piquets de grève.
15.05.2023
Demain, 16 mai, un projet de loi du ministre Van Quickenborne visant à réformer le droit pénal sera soumis à la Chambre. La FGTB est très inquiète, car ce projet de loi prévoit une nouvelle sanction pénale d'interdiction de manifester.
