Fin avril 2026, la Fédération des entreprises de Belgique (FEB) a proposé, au sein du Conseil national du Travail (CNT), d'entamer des discussions en vue d'élaborer un régime de congé pour les réservistes issus du secteur privé (un dispositif existant déjà pour les membres du personnel du secteur public).

La Défense a pris l'initiative de contacter la FEB (et, par son intermédiaire, les interlocuteurs sociaux) dans le cadre de son objectif de porter le nombre de réservistes à 12.800 militaires d'ici 2035 (contre 2.500 en 2025). Pour atteindre cet objectif, elle souhaite rendre le statut de réserviste aussi attractif que possible pour les travailleurs. Il est donc nécessaire d'élaborer un régime de congé spécifique pour les travailleurs du secteur privé.

Des points d'accord, mais un désaccord fondamental

En septembre, il est toutefois apparu que les divergences de vues entre les organisations patronales et les syndicats concernant les modalités concrètes de ce régime de congé étaient insurmontables. Les discussions ont donc été interrompues.

Les organisations patronales et les syndicats s'accordaient pourtant sur le principe d'un régime de congé qui ne serait pas limité à un quota déterminé de jours, mais qui permettrait de prendre « autant de jours que nécessaire ».

Nous étions également sur la même longueur d'onde concernant l'assimilation des périodes de service pour la sécurité sociale : les périodes de service en tant que réserviste doivent être intégralement assimilées à des périodes de travail pour toutes les branches de la sécurité sociale, y compris les vacances annuelles.

La principale pierre d'achoppement concernait la nécessité ou non d'obtenir l'accord de l'employeur pour qu'un travailleur puisse entamer une formation de réserviste et/ou suivre des formations complémentaires. Exiger un tel accord revient, dans les faits, à accorder un droit de veto aux employeurs.

Cela pourrait notamment conduire à une situation dans laquelle un travailleur ayant suivi une formation de réserviste change d'employeur et se voit ensuite refuser, par son nouvel employeur, la possibilité de suivre des formations de recyclage ou de répondre à des rappels sous les drapeaux.

Les efforts déjà consentis par le travailleur pour mener à bien sa formation de réserviste seraient ainsi réduits à néant, tout comme les moyens investis par la Défense dans sa formation. Une telle situation compromettrait également la mobilité professionnelle.

Un véritable droit pour les travailleurs

Il n'est donc pas surprenant que les syndicats aient souhaité faire de ce régime de congé pour les réservistes un véritable droit, assorti d'une protection contre les traitements défavorables et le licenciement. Pour les travailleurs du secteur privé, il s'agirait également de la meilleure garantie pour lever les éventuels obstacles à leur engagement en tant que réservistes.

Cette exigence s'est toutefois révélée inacceptable pour les organisations patronales. Résultat : retour à la case départ.

Nous restons convaincus qu'un régime de congé spécifique pour les travailleurs du secteur privé souhaitant devenir réservistes constitue la meilleure solution pour répondre à l'objectif de la Défense de porter le nombre de réservistes à 12.800 militaires d'ici 2035.

Nous restons disponibles si la Défense souhaite prendre les initiatives nécessaires en ce sens.

Auteur: Lander.vanderlinden@abvv.be