Le mercredi 30 septembre, le gouvernement flamand a présenté sa déclaration de septembre. Celle-ci contient ses propositions politiques et budgétaires pour l'année à venir. Exceptionnellement, cette déclaration ne portait pas uniquement sur l'année à venir, mais également sur les années suivantes, 2028 et 2029. Le gouvernement flamand souhaitait en effet parvenir à l'équilibre budgétaire (« le zéro noir ») dès 2027, au cours de cette législature. Il entendait toutefois boucler cet exercice dès maintenant afin de ne plus devoir mener de discussions difficiles à ce sujet dans les années à venir.

Le « zéro noir »

Pour atteindre cet équilibre, de nombreuses mesures ont dû être prises. Pour 2027, il fallait ainsi résorber un déficit d'environ 1,8 milliard d'euros. Pour les années suivantes, un effort d'environ 3,1 milliards d'euros était nécessaire. Sur la base des chiffres présentés, le gouvernement flamand a atteint son objectif d'équilibre budgétaire.

Mais la manière dont le gouvernement y est parvenu est particulièrement amère. Cet équilibre budgétaire repose essentiellement sur des coupes budgétaires drastiques, qui pèsent souvent sur les épaules des plus vulnérables. Les recettes supplémentaires ou les contributions des plus fortunés ne sont que sporadiques.

Quelques exemples : les titres-services deviennent nettement plus chers (300 millions d'euros), toutes les réductions groupes-cibles sont supprimées, de même que toutes les conventions sectorielles ; le VDAB doit encore réaliser des économies (ce qui porte leur total à 95 millions d'euros pour cette législature) ; le fonds social issu du VIA 3 est supprimé, le portefeuille PME est supprimé et le congé de formation flamand est réformé et fortement réduit (son budget passant de 90 millions d'euros au début de la législature à seulement 30 millions d'euros).

Des coupes sévères sont également opérées dans le « Groeipakket » (anciennement les allocations familiales). Au total, 320 millions d'euros sont supprimés, ce qui équivaut à deux années d'indexation. Dans le secteur du bien-être, les coupes concernent principalement la nouvelle politique d'extension. Environ 140 millions d'euros de moyens récurrents y disparaissent.

Pas moins de 750 millions d'euros d'économies sont prévues dans le secteur public et la fonction publique : par le biais d'une adaptation du statut du personnel, de la suppression de jours fériés (17 millions d'euros), de réductions des moyens alloués aux institutions culturelles (47 millions d'euros), d'économies sur le Fonds des communes (250 millions d'euros), chez De Lijn (30 millions d'euros), à la VRT (10 millions d'euros), dans le logement social (10 millions d'euros), etc. Un montant de 180 millions d'euros d'économies concernant le personnel circule, mais il n'est pas encore confirmé.

Des économies substantielles sont également prévues dans les domaines de l'énergie et du climat, pourtant essentiels pour l'avenir. Il s'agit notamment d'économies liées à l'intégration des guichets « logement » et « énergie » (5 millions d'euros) et d'une réduction des moyens alloués au Fonds flamand pour le climat (5 millions d'euros). Par ailleurs, les moyens alloués à l'appel à projets « Chaleur verte » sont réduits de 15 millions d'euros. Une autre économie (8,57 millions d'euros) est réalisée, via le Fonds flamand pour le climat, sur l'approche programmatique de l'azote (Programmatische Aanpak Stikstof ou PAS).

Il est vrai que quelques recettes supplémentaires sont également prévues ici et là. Les droits d'enregistrement pour l'achat d'une première habitation repassent à 3 % (alors qu'ils avaient été ramenés à 2 % l'année dernière seulement) et la réforme des droits de succession est quelque peu reportée. Mais les droits de donation, y compris l'exonération fiscale applicable aux donations d'entreprises familiales, restent inchangés.

Des lendemains difficiles

L'impact de cet exercice budgétaire est tout simplement dramatique. Les économies annoncées sont très lourdes et touchent de nombreux domaines qui sont justement très importants pour nous.

C'est surtout la politique de l'emploi qui est pratiquement entièrement démantelée. Des économies supplémentaires sont réalisées dans l'accompagnement des demandeurs d'emploi vulnérables. De plus, la suppression des réductions groupes-cibles pour les demandeurs d'emploi sans expérience professionnelle récente entraîne également la disparition des incitants accordés aux employeurs pour l'embauche de demandeurs d'emploi vulnérables. Les moyens destinés à un marché du travail inclusif ont désormais complètement disparu. Les points positifs de l'accord de gouvernement et de la note de politique générale concernant le travail faisable et la trajectoire de croissance dans l'économie sociale passent ainsi à la trappe. L'augmentation du prix des titres-services aura également un impact sur l'emploi. Enfin, les mesures touchant au « Groeipakket » affectent principalement les familles vulnérables.

À ce stade, les seuls points positifs sont l'absence de nouvelles économies dans l'enseignement — les résultats de l'enquête PISA ont vraiment dû être trop mauvais — et le maintien d'une grande partie des investissements supplémentaires dans le secteur du bien-être. Des moyens (certes limités) sont également prévus pour le programme VIA 7 (environ 150 millions d'euros).

Dans l'ensemble, nous ne pouvons toutefois que conclure à un échec. Le « zéro noir » plonge de larges pans de la population dans la précarité financière. 

Auteur: peter.hertog@vlaamsabvv.be