Fiscalité juste : Il est grand temps que chacun paie sa part à la Belgique

Ce n’est pas un hasard si les nantis échappent systématiquement à leurs obligations et refusent de payer leur cotisation. Le gouvernement néolibéral de droite laisse faire, voire encourage, ce comportement de fuite.

“Mais qui va payer tout ça?!” C’est la phrase assassine avec laquelle la droite politique coule immédiatement toute proposition sociale. Qu’il s’agisse de services publics de qualité (comme les transports publics) ou de salaires minimums décents et de pensions décentes, il faut coûte que coûte faire croire à la population que les moyens manquent, qu’il faut “élaguer pour mieux pousser ", qu’il faut “vivre selon ses moyens”,… Le refrain est connu.

Cadeau

Mais tout d’un coup, il y a des moyens pour d’autres projets gouvernementaux. Les partis de la majorité sont prêts à dépenser 4 milliards d’euros pour le remplacement des F16 – dont le coût total s’élèvera à un multiple de ce montant. Pour réduire l’impôt des sociétés, les moyens étaient également vite trouvés. Aujourd’hui, le gouvernement a l’intention de relever à 800 euros (au lieu de 627) le plafond de l’exonération fiscale sur les dividendes d’actions. Un cadeau aux investisseurs. Parce que c’est possible.

"L’exemple type d’une mesure purement idéologique”, nous affirme Mehdi Koocheki des services d’étude de la FGTB fédérale. "L’idée sous-jacente à cette mesure est l’activation de l’épargne. Premièrement, est-ce raisonnable d’encourager les gens à boursicoter avec leur épargne ? Et deux, cette mesure n’active en rien l’épargne, c’est tout simplement un cadeau à ceux qui placent déjà leur argent dans des actions.  Selon les chiffres de la Banque nationale, seul 11% des ménages belges disposent d’un portefeuille d’actions. Et la grande majorité de ses ménages fait partie des 10% les plus riches.  Il est facile de comprendre qui reçoit un cadeau du gouvernement.”

Il est également facile de conclure que "des économies ne sont possibles que dans le budget de la sécurité sociale" comme l’affirme le président de la NV-A, Bart De Wever.

Après les Lux Leaks et les Swiss Leaks, il y a eu les Panama Papers I et II et aussi les Paradise Papers. Sans oublier Lux Leaks II. Bientôt d’autres documents prouveront  que les concitoyens super riches continuent à échapper à l’oeil du fisc (et à sa main sévère), continuent à placer leurs sous dans l’un ou l’autre paradis fiscal. Les ministres du gouvernement Michel en prendront connaissance avec une indignation feinte, la tempête se calmera bien vite, rien n’aura changé.

Progressivité

La réponse à la question “Mais qui va payer tout ça?!” est pourtant très simple : ceux qui, aujourd’hui, ne contribuent pas. Ceux qui ne paient pas un centime d’impôts sur leur fortune. Ceux qui peuvent vendre des actions sans payer le moindre impôt sur les bénéfices réalisés. Ou les entreprises qui aujourd’hui reçoivent des subventions de l’ordre de 10 milliards d’euros, montant presqu’égal à celui de l’impôt des sociétés.

Les moyens existent. Il est grand temps que chacun paie sa contribution pour participer à notre société.

“Une fiscalité juste peut prendre plusieurs formes,” explique Mehdi Koocheki. “Les épaules les plus fortes devraient supporter les charges les plus lourdes. Dans l’impôt des personnes physiques, il est par exemple possible d’augmenter la progressivité en instaurant des taux d’imposition plus élevés pour les revenus plus élevés. Mais aussi via une augmentation de la quotité du revenu exemptée d'impôt en faveur des tranches de revenu les moins élevées.”

“Seulement, les revenus du capital échappent à cette progressivité, car soumis à un impôt forfaitaire  (comme les intérêts et les dividendes); d’autres revenus, comme les loyers, sont très peu imposés. Nous plaidons dès lors en faveur d’une globalisation des revenus. Un euro est un euro, quelle que soit son origine - le travail, les intérêts, revenus locatifs, …”

Les grosses fortunes

Les 100 familles les plus riches –de Spoelberch, Frère, etc.. – on parqué un peu plus de 48 milliards d’euros sur des comptes au Luxembourg. Pas parce que les banques luxembourgeoises offrent de meilleurs services,  loin de là, mais parce que ces citoyens richissimes cherchent à payer le moins d’impôts possibles en Belgique. Alors qu’eux aussi, ils utilisent les autoroutes, ils ont accès aux soins de santé, à un enseignement de qualité et à bien d’autres services financés avec l’argent du contribuable.

Ici, une approche internationale est nécessaire, il est vrai. Ce qui n’empêche en rien que chaque pays demande une contribution aux grosses fortunes. “Ce gouvernement opte pour des taxes inutiles, comme la taxe sur les spéculations ou sur les comptes-titres, mais n’explore aucune piste plus utile.  Nous pensons par exemple à l’instauration d’une taxe sur les plus-values sur actions, la Belgique est en effet un des seuls pays où cette taxe n’existe pas.  Nous sommes également en faveur d’une imposition directe des grandes fortunes, ce pour des raisons économiques : pareille taxe inciterait les  détenteurs de grosses fortunes à investir leur argent au lieu de le thésauriser.”

Tous les Belges sont égaux devant la loi. Oui mais, il y en a qui sont plus égaux que d’autres. Les travailleurs paient des impôts via la fiscalité progressive, alors que les rentiers ne paient (presque) rien.

Un cadastre des fortunes, où les avoirs financiers des Belges seraient consignés, est indispensable  pour une fiscalité juste. Mais les libéraux et les conservateurs poussent de grands cris lorsque cette idée est avancée. Ce serait beaucoup trop compliqué et constituerait une violation de la vie privée du travailleur.

La Belgique est un des seuls pays européens qui ne dispose pas d’un cadastre des fortunes. En 2015 Ive Marx, professeur à Anvers,  déclarait : “Je peux uniquement dire qu’il est parfaitement possible de lister les fortunes. La plupart des données sont déjà disponibles. Seulement, pour moi, les limites juridiques ne sont pas claires, mais je sais que, si la volonté politique existe, les entraves juridiques peuvent être levées.  Si une majorité démocratique dit que tout ceci doit être transparent, alors ce sera fait. Nous ne pouvons que constater que, du côté des partis de la coalition, la volonté politique fait défaut."

Mais lorsqu’il s’agit d’une autre classe sociale, notamment les pauvres, la même idée ne semble pas si compliquée que ça. Le parti nationaliste flamand, la N-VA, plaide pour une enquête sur les moyens de subsistance des locataires sociaux. Ceci signifierait que les avoirs et les revenus des locataires (potentiels) d’un logement social seraient identifiés. Vous êtes candidat locataire à un logement social ? Dépensez d’abord toute votre épargne !

C’est exactement le même procédé que pour le cadastre des fortunes des super riches, mais là, les partis de droite restent muets.

Ce qui nous amène à l’essence même de notre récit : une fiscalité juste n’est pas dans l’intérêt de la classe politique, ou des ultra-riches, de ceux qui sont aux commandes. Les travailleurs, les demandeurs d’emploi, les pensionnés, les consommateurs sont plumés pour que la société puisse fonctionner. Il va de soi que les travailleurs veulent contribuer, à condition que les nantis contribuent au moins autant, chacun selon sa capacité contributive. Ceci afin de nous permettre d’investir dans la société et dans l’être humain : un enseignement de qualité, des transports publics performants, des allocations décentes, de l’énergie verte, des emplois de qualité, des soins de santé accessibles et abordables.