Il est inacceptable qu’un syndicaliste qui exerce ses droits à la liberté d’expression, à l’action collective et à la grève (y compris le droit d’organiser des piquets de grève), et fait usage de ses droits fondamentaux, soit poursuivi au pénal. Pour la FGTB, le droit d’entreprendre des actions est fondamental et nécessaire. Cela ne vaut pas uniquement pour les actions syndicales, mais aussi pour les mouvements de protestation qui résultent de l’insatisfaction à l’égard des mesures politiques.
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Droits syndicaux // L'action collective menacée
Suite aux condamnations de syndicalistes à Anvers et à Liège pour « entrave méchante à la circulation » (article 406 du code pénal), la FGTB veut soulever les dangers démocratiques que ces décisions comportent. Si nos moyens d’action sont criminalisés, ce sont nos revendications qui en pâtiront. L’action collective est menacée par cet article 406 du code pénal. Aujourd’hui, c’est l’organisation syndicale qui se trouve dans l’œil du cyclone. Demain, à qui le tour ? Nous ne pouvons en rester là.
Pourquoi le jugement d’Anvers (2019) est un coup dur ? Pourquoi le jugement de Liège (2021) aggrave la situation ? Pourquoi ce sont tous les mouvements sociaux qui sont concernés ? Découvrez ici notre argumentaire.
Découvrez également notre mémento pratique à l'usage des militants, délégués syndicaux et secrétaires durant les jours d’action.
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Actualités
24.07.2018
Poursuite pénale pour action syndicale ? Quels sont nos arguments ?
Le 29 juin 2018, le tribunal correctionnel d'Anvers a déclaré le président de la FGTB d’Anvers coupable d’"entrave méchante à la circulation", suite à l’action syndicale nationale qui s’est déroulée le 24 juin 2016 près du port d'Anvers. Pour la FGTB, cette condamnation est inacceptable. Quels sont nos arguments ?
03.07.2018
Le droit de grève nous concerne tous !
Le 29 juin, un responsable syndical a été condamné par le tribunal correctionnel d’Anvers pour « entrave méchante à la circulation » suite à l’organisation d’une action. Les conséquences de cette décision judiciaire sont potentiellement graves. Une menace plane désormais au-dessus de la tête de quiconque organise une action syndicale. Le jugement du tribunal d’Anvers pourrait constituer un précédent pour des actions similaires et avoir ainsi un effet très dissuasif.
Communiqués de presse
21.02.2024
Ce mercredi 21 février, une dizaine de représentant.es des organisations syndicales, des droits humains, environnementales et sociales (1), menaient une protestation silencieuse dans la tribune publique de La Chambre.
25.01.2024
Plusieurs organisations syndicales, de défense des droits humains, environnementales et de la société civile belges déplorent vivement l’approbation, ce mardi 23 janvier, par la Commission Justice de la Chambre des représentants de la nouvelle mouture du Livre II du Code pénal. Celui-ci contient une nouvelle disposition visant à réprimer les atteintes méchantes à l’autorité de l’État et les organisations appellent les parlementaires à voter contre l’introduction de cette infraction dans le Code pénal.
