Les syndicats s'opposent à la réduction de la surveillance de la santé au travail voulue par le ministre Clarinval. Cette surveillance est pourtant essentielle pour identifier les causes des maladies et agir de manière préventive. Cette proposition ne fera qu’augmenter le nombre de travailleurs et travailleuses en maladie de longue durée.

Le ministre de l'Emploi, David Clarinval, entend réformer en profondeur, à partir du 1er janvier 2027, la manière dont les services de prévention assurent le suivi de la santé des travailleurs et travailleuses. Les syndicats s'opposent à son projet, soumis pour avis au Conseil supérieur pour la prévention et la protection au travail, car il vide de sa substance un dispositif essentiel de surveillance de la santé et n'offre pas de garanties suffisantes pour assurer un suivi médical de qualité et protéger les travailleurs. 

Le projet Clarinval réduit  le rôle du médecin du travail à un contact, lors de l’engagement. Par la suite, seuls des contacts avec un ou une infirmier.ère sont encore prévus. Les missions sont dès lors transférées au personnel infirmier, sans que celui-ci dispose d’une formation suffisante ni des compétences spécifiques nécessaires. Ce transfert de missions soulève de nombreuses questions, indépendamment des incertitudes juridiques concernant la responsabilité dans le cadre de la surveillance de la santé. 

Ainsi, la plupart des travailleurs et travailleuses ne verront plus de médecin du travail. Cette rupture du lien direct entre le travailleur-patient et le médecin du travail serait préjudiciable tant au suivi de la santé qu'à la connaissance que le médecin possède des travailleurs et de leurs postes de travail. Elle affaiblirait la surveillance des conditions de travail et des risques professionnels, tout en compromettant le dépistage précoce des maladies professionnelles et des problèmes de santé liés au travail. Reléguer le médecin du travail à un rôle de seconde ligne risque également de réduire l'attractivité de cette profession. En outre, compte tenu de l'entrée en vigueur envisagée au 1er janvier 2027, on peut légitimement se demander comment le personnel infirmier disposera du temps nécessaire pour maîtriser ces nouvelles missions. De plus, les protocoles scientifiques, rigoureux et nécessaires à la réalisation de ces tâches, ne seront pas prêts dans un délai aussi court. 

Par ailleurs, le projet introduit  des délais qui permettraient à un travailleur d'occuper pendant plusieurs mois un poste présentant des risques pour sa santé ou sa sécurité avant de bénéficier d'un examen médical. Autoriser une telle exposition sans contrôle médical préalable revient à faire peser de manière irresponsable les risques sur le travailleur ou la travailleuse. La suppression de cette évaluation médicale préalable pour les fonctions à risque mettrait en danger non seulement la sécurité des personnes concernées, mais également celle d'autres personnes.

Pour les travailleurs sous contrats de courte durée, qui changent régulièrement de lieu de travail ou qui ont un accès limité aux services de prévention, comme les intérimaires, les aides-ménagères et les travailleurs et travailleuses sous contrats précaires ou fragmentés, cela pourrait signifier que les risques pour leur santé ne seraient détectés que tardivement, voire pas du tout. Aujourd'hui déjà, ces travailleurs et travailleuses échappent largement, dans les faits, à la prévention médicale au travail, alors qu'ils sont souvent confrontés à de lourdes contraintes physiques, à des risques psychosociaux et à des conditions de travail néfastes pour leur santé. Plutôt que de remédier à ces angles morts et de renforcer l'accès à la prévention en matière de santé au travail, la réforme risque d'aggraver les inégalités existantes et de réduire le nombre de travailleurs bénéficiant d'une surveillance de la santé.

Les syndicats mettent également en garde contre une réforme qui privilégie la réduction des contacts individuels au profit de questionnaires et de téléconsultations, ce qui risque de compliquer le dépistage précoce des problèmes de santé.

Enfin, le projet réduit considérablement le rôle des services internes de prévention, qui disposent de leur propre médecin du travail,  alors que ceux-ci, par leur connaissance approfondie des réalités de terrain dans les entreprises, sont particulièrement bien placés pour assurer cette surveillance de la santé. Ils doivent donc au contraire pouvoir poursuivre et de développer leurs missions.

Une copie à revoir

Au vu des nombreuses critiques et interrogations qu'elle suscite, cette réforme ne peut raisonnablement entrer en vigueur le 1er janvier 2027. Les syndicats renvoient le ministre Clarinval à sa copie. Ils ne sont d'ailleurs pas les seuls à exprimer leurs préoccupations : l'association professionnelle générale des médecins du travail, l'association professionnelle des médecins du travail internes, les deux sociétés scientifiques de médecine du travail ainsi que les professeurs responsables de la formation des médecins du travail ont tous émis des avis très critiques. Entre-temps, une proposition alternative concrète a été présentée par une société scientifique et les associations professionnelles de médecins du travail. Selon une enquête, cette proposition bénéficie du soutien de plus de la moitié des médecins du travail.

Dans le cadre de la concertation sociale, les syndicats souhaitent élaborer, en collaboration avec les services de prévention, les médecins du travail et le personnel infirmier, une proposition concertée et largement soutenue garantissant une surveillance de la santé au travail de qualité. Ils en appellent au bon sens du ministre.