Le gouvernement Arizona veut permettre au pouvoir exécutif d’interdire les activités de certaines associations sans décision préalable d'un juge. Malgré plusieurs modifications, le projet de loi du ministre de l'Intérieur Bernard Quintin continue de susciter de sérieuses inquiétudes. L'Institut fédéral des droits humains tire à nouveau la sonnette d'alarme. La FGTB, membre de la coalition « Droit de protester », relaie la pétition à destination des parlementaires lancée par Amnesty International.

Un pouvoir d'interdiction confié au gouvernement

La liberté d'association est un pilier essentiel de notre démocratie. Elle permet aux citoyens de se rassembler, de défendre leurs intérêts et de contester les décisions politiques. Syndicats, associations de défense des droits humains, organisations environnementales ou collectifs citoyens : tous participent à la vitalité démocratique de notre société.

Or, le projet de loi porté par le ministre de l'Intérieur Bernard Quintin (MR) pourrait fragiliser cette liberté fondamentale.

Face aux nombreuses critiques, le gouvernement a revu sa copie. Le texte ne prévoit plus la dissolution administrative des associations, mais l'interdiction de leurs activités lorsqu'elles sont considérées comme une menace grave et actuelle pour la sécurité nationale.

Le problème reste néanmoins majeur : c'est le pouvoir exécutif, et non un tribunal, qui pourrait décider de cette interdiction. Les possibilités de recours et les garanties entourant la procédure suscitent toujours des interrogations.

L'Institut fédéral des droits humains maintient ses critiques

Dans un nouvel avis publié le 5 octobre 2026, l'Institut fédéral des droits humains (IFDH) reconnaît certaines améliorations apportées au texte. Mais il estime que les risques pour les libertés fondamentales persistent.

L'Institut s'inquiète notamment de l'effet dissuasif du dispositif : la simple possibilité de voir une association frappée d'une interdiction pourrait décourager les citoyens d'y adhérer ou de participer à ses activités.

Sa recommandation est claire : ne pas instaurer ce mécanisme d'interdiction administrative et privilégier la voie pénale, qui offre davantage de garanties pour les droits fondamentaux.

Pour la FGTB, la lutte contre les activités criminelles et les menaces réelles pour la sécurité doit s'inscrire dans le respect de l'État de droit. La protection de la démocratie ne peut se faire au détriment des libertés qui la fondent.

Une pétition pour défendre la liberté d'association

La FGTB est membre de la coalition « Droit de protester »*, qui rassemble notamment les trois organisations syndicales, et de nombreuses autres organisations de la société civile, grandes ou plus petites. 

Cette coalition défend un principe fondamental : dans une démocratie, les citoyens doivent pouvoir s'organiser, s'exprimer, manifester, et contester librement les décisions du pouvoir.

Amnesty International, qui est membre de la coalition, a lancé une pétition adressée aux parlementaires. Elle leur demande de ne pas adopter le projet de loi Quintin et de garantir la liberté d'association. 

La FGTB soutient cette pétition. En effet, liberté d'association et le droit de protester sont des acquis démocratiques fondamentaux. Leur protection concerne l'ensemble de la société, bien au-delà des seules organisations directement visées par ce projet de loi.

*La coalition « Droit de protester » est composée notamment des trois organisations syndicales, d'Amnesty International Belgique, de la Ligue des droits humains, de Greenpeace, du MOC, du PAC, du Cepag, les réseaux de lutte contre la pauvreté, …