Combien d’heures travaillez-vous réellement ? Vos heures supplémentaires sont-elles toutes comptabilisées ? Vos temps de repos sont-ils respectés ? Pour faire respecter les règles en matière de temps de travail, encore faut-il savoir combien d’heures sont effectivement prestées. La FGTB soutient donc l’instauration d’un système généralisé d’enregistrement du temps de travail. Mais le projet du gouvernement reste insuffisant.

La Belgique est à la traîne. Elle n’est plus que l’un des quatre États membres de l’Union européenne à ne pas avoir instauré d’obligation générale d’enregistrement du temps de travail. Pourtant, la Cour de justice de l’Union européenne est claire : les employeurs doivent disposer d’un système objectif, fiable et accessible permettant de mesurer la durée quotidienne du travail de chaque travailleur.

Le gouvernement a enfin décidé d’agir. C’est une avancée, mais l’avant-projet de loi présenté par le ministre du Travail présente encore d’importantes lacunes.

Enregistrer les heures réellement prestées

Premier problème : le projet permettrait, dans certaines situations, de se contenter d’enregistrer les écarts par rapport à l’horaire prévu.

Pour la FGTB, ce n’est pas suffisant. C’est le temps de travail réellement presté qui doit être enregistré. Sans cela, comment vérifier les heures supplémentaires, le respect de la durée maximale du travail, mais aussi des pauses et des temps de repos ?

Le système doit également être accessible. Les travailleurs doivent pouvoir consulter leurs données, les représentants des travailleurs doivent pouvoir y accéder dans le cadre de leurs missions et les services d’inspection doivent disposer des informations nécessaires à leurs contrôles. Sans cela, l’enregistrement perd une grande partie de son utilité.

Pas de travailleurs de seconde zone

Autre problème majeur : le gouvernement prévoit d’exclure de nombreuses catégories de travailleurs de l’obligation d’enregistrement. C’est notamment le cas de certains travailleurs occupant des fonctions dirigeantes ou des postes de confiance, de certains travailleurs itinérants, mais aussi des télétravailleurs, que le projet assimile à des travailleurs à domicile.

Ces exclusions sont beaucoup trop larges et ne sont pas conformes à la jurisprudence européenne. Le simple fait de télétravailler ne signifie pas que le travailleur détermine librement la durée de son travail. Et la technologie permet aujourd’hui parfaitement d’enregistrer les prestations effectuées à distance.

La protection de la santé et le droit au repos doivent s’appliquer à tous les travailleurs.

Une obligation doit pouvoir être contrôlée

Une règle qui n’est ni contrôlée ni sanctionnée risque de rester lettre morte. Or, le projet ne prévoit pas de véritable sanction pénale spécifique pour les employeurs qui n’instaureraient pas correctement le système, empêcheraient l’accès aux données ou ne les conserveraient pas.

C’est d’autant plus incompréhensible que de telles sanctions existent déjà pour l’enregistrement du temps de travail dans le cadre des horaires flottants.

Une « charge administrative » ? Vraiment ?

Du côté patronal, l’enregistrement du temps de travail est présenté comme une contrainte administrative supplémentaire. La FEB demande même à la Belgique de ne pas mettre en œuvre cette obligation européenne.

Pourtant, beaucoup d’entreprises enregistrent déjà des données sur les horaires, les présences, le télétravail, les déplacements, les heures supplémentaires ou encore la récupération. Un système moderne peut donc, au contraire, simplifier ces procédures en regroupant des informations aujourd’hui dispersées.

Et nul besoin de revenir à la pointeuse d’usine du siècle dernier : des solutions numériques simples existent aujourd’hui.

Pour faire respecter le temps de travail, il faut le mesurer

L’enregistrement du temps de travail n’est pas une fin en soi. C’est un outil pour rendre effectifs des droits fondamentaux : limiter la durée maximale du travail, garantir des pauses suffisantes et assurer des temps de repos quotidiens et hebdomadaires.

La FGTB demande donc un système généralisé, objectif, fiable et accessible, qui enregistre le temps de travail réellement presté et s’accompagne de contrôles et de sanctions effectifs.