Feuilles info ONEM
Feuilles d'info ONEM - Toute l'info légale relative au chômage
- Chômage complet
- Chômage avec complément d'entreprise / Prépension
- Chômage temporaire
- Travail à temps partiel
- Emploi
Chômage complet
Vous avez travaillé pendant une certaine période et votre contrat de travail se termine ? Vous venez de quitter l’école et n’avez pas encore trouvé de travail ? Vous trouverez ci-dessous toutes les infos concernant le chômage complet, les conditions pour recevoir une allocation, les procédures de demande…
Documents d'information droits et obligations
- Demande d'allocations en tant que chômeur complet
- Demande d'allocations en tant que pêcheurs des mers
- Demande d'allocations en tant que travailleurs des ports
- Demande d'allocations en tant que chômeur complet dispensé de l'inscription comme demandeur d'emploi
- Demande d'allocations en tant que chômeur complet d'au moins 60 ans
- Demande d'allocations en tant que jeune sortant des études
Avez-vous droit à une allocation de chômage ?
- Avez-vous droit aux allocations après une occupation ? (T31)
- Avez-vous droit aux allocations après des études ? (T35)
- Avez-vous droit aux allocations après une interruption du chômage complet ? (T39)
- Vous avez été licencié.e sans préavis ni indemnité de rupture ? (T43)
- Si vous avez travaillé dans l'enseignement, avez-vous droit aux allocations pendant les vacances scolaires ? (T86)
- Pouvez-vous cumuler une pension de survie et des allocations ? (T109)
Comment devez-vous demander les allocations ?
- A quels organismes devez-vous vous adresser ? (T26)
- Comment devez-vous introduire une demande après une occupation ? (T74)
- Comment devez-vous introduire une demande après une interruption du chômage ? (T75)
- Comment votre dossier sera-t-il traité ? (T76)
- Pouvez-vous vous informer au préalable de la décision qui sera prise par l'ONEM ? (T91)
- Comment introduire un recours si vous n'êtes pas d'accord avec une décision de l'ONEM ? (T88)
A combien s’élève votre allocation ?
- A combien s'élève votre allocation après des études ? (T37)
- A combien s'élève votre allocation après une occupation ? (T67)
- Quelle est votre situation familiale ? (T147)
- Avez-vous droit au complément d’ancienneté ? (T148)
- Pendant combien de temps avez-vous droit aux allocations d'insertion ? (T156)
- Avez-vous droit à des intérêts de retard en cas de paiement tardif ? (T81)
Quelles sont vos obligations en tant que chômeur complet indemnisé ?
- Quelles sont vos obligations pendant votre chômage ? (T52)
- Quelles formalités devez-vous accomplir pendant votre chômage ? (T78)
- Dans quels cas pouvez-vous être sanctionné.e ? (chômage complet) (T47)
- Quand les allocations doivent-elles être remboursées ? (T82)
- Devez-vous, en tant que chômeur, résider en Belgique ? (T99)
- Pouvez-vous continuer à bénéficier de vos allocations lorsque vous cherchez du travail à l’étranger ? (T122)
Vacances
- Pouvez-vous prendre des vacances pendant votre chômage ? (T89)
- Avez-vous droit aux vacances jeunes ? (T11)
- Document d'informations : vacances jeunes
- Avez-vous droit aux vacances seniors ? (T106)
- Document d'informations : vacances seniors
Pouvez-vous être dispensé.e de certaines obligations ?
- Avez-vous droit à une dispense d’inscription comme demandeur d’emploi et de disponibilité en raison de votre âge ou de votre passé professionnel ? (T55)
- Vous êtes un chômeur indemnisé et vous souhaitez suivre des études, une formation ou un stage ? (T58)
- Dispense en qualité d'aidant proche (T154)
Pouvez-vous travailler pendant le chômage ?
- Pouvez-vous exercer une activité pendant votre chômage complet ? (T41)
- Pouvez-vous exercer une activité bénévole pour un particulier ou une organisation ? (T42)
- Pouvez-vous exercer une activité accessoire pendant votre chômage complet ? (T46)
- Quelle est l'incidence d'une activité indépendante sur le droit aux allocations de chômage ? (T87)
- Déclaration de renonciation aux allocations du travail des arts (C 195.1)
- Pouvez-vous exercer une activité indépendante à titre accessoire pendant votre chômage dans le cadre de l’avantage «Tremplin-indépendants» ? (T158)
Chômage avec complément d'entreprise / Prépension
Vous avez été licencié? Vous avez droit à une allocation de chômage? Peut-être avez-vous aussi droit à un complément d’entreprise (anciennement appelé prépension).
- Droits et obligations dans le cadre d'une demande d'allocations de chômage complet avec complément d'entreprise : pour les travailleurs qui ont été licenciés dans le cadre du régime de chômage avec complément d’entreprise, suite à une reconnaissance antérieure au 9 octobre 2014 d'une entreprise en difficulté ou en restructuration.
- Droits et obligations dans le cadre d'une demande d'allocations de chômage complet avec complément d'entreprise : pour les travailleurs qui ont été licenciés après le 31 décembre 2014 dans le cadre d’un régime général de chômage avec complément d’entreprise ou pour les travailleurs qui ont été licenciés sur la base du régime de chômage avec complément d’entreprise à la suite d’une reconnaissance de l’entreprise en difficulté ou en restructuration. La reconnaissance doit être postérieure au 8 octobre 2014.
- Droits et obligations dans le cadre d'une demande d'allocations de chômage complet avec complément d'entreprise : pour les travailleurs qui ont été licenciés dans le cadre du régime de chômage avec complément d’entreprise avant le 1er janvier 2015, à l'exception des travailleurs qui ont été licenciés sur la base d'une reconnaissance d'une entreprise en difficulté ou en restructuration.
- Comment le montant de votre régime de chômage avec complément d'entreprise est-il calculé ? (T4)
- Comment demander les allocations de chômage dans le régime de chômage avec complément d’entreprise ? (T5)
- Pouvez-vous travailler comme chômeur avec complément d'entreprise ? (T6)
- Quelles sont les conditions pour bénéficier du régime de chômage avec complément d’entreprise (RCC) ? (T124)
- À quelles obligations est soumis un travailleur dans le cadre du régime de chômage avec complément d'entreprise (RCC) ? (T125)
- Quels sont vos droits et obligations dans le cadre de la restructuration de l'entreprise pour laquelle vous travaillez ? (T25)
Chômage temporaire
Vous êtes temporairement au chômage à cause du mauvais temps, d’une grève ou pour des raisons techniques? Dans cette rubrique se trouvent toutes les informations concernant le chômage temporaire, les procédures de demande, les allocations…
- Document d'information : demande d'allocations en tant que chômeur temporaire
- Document d'information pour les accueillantes d'enfants : demande d'allocations de garde
- Avez-vous droit aux allocations de chômage temporaire ? (T32)
- Pouvez-vous exercer une activité accessoire pendant votre chômage temporaire ? (T45)
- Quelles sont vos obligations comme chômeur temporaire? (T50)
- A combien s'élève votre allocation en cas de chômage temporaire ? (T66)
- A quelle réglementation êtes-vous soumis si vous êtes chômeur temporaire dans le secteur de la construction ? (T79)
- Dans quels cas pouvez-vous être sanctionné.e ?(chômage temporaire) (T80)
- Quand les allocations doivent-elles être remboursées ? (T82)
- Suspension employés en raison d'un manque de travail pour entreprises en difficulté (T129)
Travail à temps partiel
Vous ne travaillez pas à temps plein? Vous avez choisi de travailler à temps partiel ou vous restez inscrit comme demandeur d’un emploi à temps plein? Dans cette rubrique, vous trouverez toutes les infos sur le travail à temps partiel, votre éventuel droit à une allocation, les procédures de demande…
- Quelles catégories de travailleurs à temps partiel peut-on distinguer pour le secteur chômage ? (T28)
- Quelles sont les conditions pour être considéré(e) comme travailleur à temps partiel avec maintien des droits ? (T30)
- Pouvez-vous réduire vos prestations de travail sans perdre vos droits à temps plein ? (T65)
- Avez-vous droit à l'allocation de garantie de revenus ? (T70)
- Simulation calcul du montant de l'allocation de garantie de revenus
Emploi
Vous êtes chômeur? Vous avez été licencié? Vous avez arrêté vos études et vous voulez travailler le plus vite possible? Dans cette rubrique, vous trouverez une série de mesures de soutien facilitant votre recherche d’emploi.
- Demande d'allocations pour « métiers en pénurie » ou « mobilité inter-régionale » (C 250)
- Déclaration mensuelle concernant l’allocation « métier en pénurie » ou « mobilité inter-régionale » (C250.1)
- Plan Activa en Région de Bruxelles-Capitale (Activa Brussels) (T8)
- Plan Impulsion de la Région wallonne (T40)
- Allocation de licenciement : L'indemnité en compensation du licenciement (T145)
- Outplacement : Quels sont vos droits et obligations en matière d'outplacement ? (T101)
- Reprise du travail (55 ans +) : Avez-vous droit au complément de reprise du travail ? (T92)
- Reprise du travail (parent isolé) : Avez-vous droit au complément de garde d'enfants ? (T113)